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Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 08/12/2010
  1. Allemagne et Belgique : approbation de l'accord concernant l'échange de renseignements sur les titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules contenus dans les fichiers nationaux d'immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation (nos 2726 et 2910) M. Gérard Voisin, rapporteur 2
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 12/01/2011
  1. Examen de la proposition de loi portant dispositions particulières relatives à l'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre mer (n° 3043) (M. Serge Letchimy, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la commission
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 16/11/2009
  1. À l'issue du conseil des ministres, audition de Mme Christine lagarde, ministre de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi et de M. Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009
  2. Présences en réunion 15
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 05/12/2007
  1. Suite de l'examen, en application de l'article 88 du Règlement, d'amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2007 (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 31/05/2011
  1. Audition de M. Audronius Azubalis, ministre des affaires étrangères de Lituanie
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 13/01/2009
  1. Audition de Mme Hind Khoury, déléguée générale de Palestine en France.
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 14/01/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Valérie Rosso-Debord, députée, sur son rapport à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, et à Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité, sur l'accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées 2
  2. Information relative à la commission 13
Compte rendu de réunion n° - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 20/07/2010
  1. Examen, pour avis, du rapport sur le projet de loi portant réforme des retraites (n° 2760) (M. Laurent Hénart , rapporteur pour avis)
  2. Informations relatives à la Commission 32
  3. Présences en réunion 34
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 20/01/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur les nouvelles estimations des recettes fiscales pour 2008 et les perspectives d'évolution des finances publiques au cours de la période 2009-2012
Compte rendu de réunion n° 48 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 02/06/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Drezet et Mme Florence Toquet, secrétaire nationaux de l'Union SNUI SUD Trésor Solidaires