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N° 803 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de MM. Johnny Hajjar, Christian Baptiste, Elie Califer, Philippe Naillet, Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'Outre-mer (664).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Le coût de la vie dans les départements et régions d'Outre-mer)
N° 808 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation du groupe Électricité de France (671).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Texte adopté n° 74 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République du Sénégal)
Dossier législatif - Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
Dossier législatif - Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse
Texte adopté n° 71 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée)
Texte adopté n° 70 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, sur le déroulement des élections sénatoriales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales)
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à réagir contre les pratiques communautaristes, telles que le port du voile islamique dans les assemblées des collectivités territoriales et parmi les personnes qui accompagnent les sorties scolaires de jeunes écoliers
Dossier législatif - Proposition de loi relative à la protection des enfants victimes de violences intra-familiales
N° 771 avis - Avis de Mme Marina Ferrari sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760).: Date de dépôt : 27/01/2023; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)