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N° 786 - Proposition de loi de M. Julien Dive visant à verser automatiquement une bourse d'études aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap: Date de dépôt : 31/01/2023; Voir le dossier (Versement automatique d'une bourse d'études aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'immatriculation des vélos électriques et des engins de déplacement personnel motorisés
N° 808 rapport - Rapport de M. Philippe Brun sur la proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation du groupe Électricité de France (671).: Date de dépôt : 01/02/2023; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
N° 803 rapport - Rapport de M. Johnny Hajjar sur la proposition de résolution de MM. Johnny Hajjar, Christian Baptiste, Elie Califer, Philippe Naillet, Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'Outre-mer (664).: Date de dépôt : 01/02/2023; Voir le dossier (Le coût de la vie dans les départements et régions d'Outre-mer)
N° 738 - Proposition de loi de M. Luc Lamirault visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique)
N° 801 rapport - Rapport de Mme Cécile Untermaier sur la proposition de loi de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'ordonnance de protection (661).: Date de dépôt : 01/02/2023; Voir le dossier (Renforcer l'ordonnance de protection)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre la saisie et le transfert des habitations légères et irrégulièrement installées sur un terrain
N° 662 - Proposition de loi de M. Olivier Faure portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises: Date de dépôt : 15/12/2022; Voir le dossier (Création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises)
Dossier législatif - Création d'un délit d’entrave à un acte de chasse
N° 734 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier tendant à créer un délit d'entrave à un acte de chasse: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Création d'un délit d'entrave à un acte de chasse)