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- Question écrite n° 1112 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 06/09/2022
- sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les noyades en piscines publiques - Lutte contre les noyades en piscines publiques
- Question écrite n° 15670 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 27/02/2024
- outre-mer - Sauvegarde de l'usine Koniambo Nickel SAS (KNS) en Nouvelle-Calédonie - Sauvegarde de l'usine Koniambo Nickel SAS (KNS) en Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 7751 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 09/05/2023
- animaux - Pour un plan d'accompagnement d'urgence des refuges animaliers - Pour un plan d'accompagnement d'urgence des refuges animaliers
- Question écrite n° 13155 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 21/11/2023
- réfugiés et apatrides - Octroi de l'allocation pour demandeur d'asile aux mineurs - Octroi de l'allocation pour demandeur d'asile aux mineurs
- Question écrite n° 13770 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 12/12/2023
- travail - Modification du montant net social (MNS) - Modification du montant net social (MNS)
- Question écrite n° 6093 de Mme Sarah Tanzilli
- Date de dépôt : 07/03/2023
- enfants - Prostitution des mineurs - Prostitution des mineurs
- Question écrite n° 4287 de M. Stéphane Vojetta
- Date de dépôt : 20/12/2022
- papiers d'identité - Cartes nationales d'identités (CNI) périmées - Cartes nationales d'identités (CNI) périmées
- Question au Gouvernement n° 1430 de M. Philippe Pradal
- Date de dépôt : 13/12/2023
- immigration - Suite du projet de loi sur l’immigration - Suite du projet de loi sur l’immigration
- Question écrite n° 5684 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 21/02/2023
- assurance invalidité décès - Conséquences du décret du 22 février 2022 sur les travailleurs en invalidité - Conséquences du décret du 22 février 2022 sur les travailleurs en invalidité
- Question écrite n° 17087 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 16/04/2024
- consommation - Tromperie sur les ventes d'eau minérales non-filtrées - Tromperie sur les ventes d'eau minérales non-filtrées
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