Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 414 de M. Christian Girard: Date de dépôt : 15/12/2022; sécurité des biens et des personnes - -
Question orale sans débat n° 693 de M. Emmanuel Lacresse: Date de dépôt : 19/03/2024; personnes handicapées - Suites de l'incendie à Wintzenheim du 9 août 2023 - Suites de l'incendie à Wintzenheim du 9 août 2023
Question écrite n° 4933 de M. Mansour Kamardine: Date de dépôt : 24/01/2023; outre-mer - Permanence du service public du contrôle aérien à Mayotte - Permanence du service public du contrôle aérien à Mayotte
Question écrite n° 5429 de Mme Jacqueline Maquet: Date de dépôt : 14/02/2023; assurance invalidité décès - Situation des propriétaires de mobil-home - Situation des propriétaires de mobil-home
Question écrite n° 9945 de M. Louis Boyard: Date de dépôt : 11/07/2023; ordre public - Violences policières à l'encontre de jeunes exilés en procédure de recours - Violences policières à l'encontre de jeunes exilés en procédure de recours
Question écrite n° 1541 de Mme Amélia Lakrafi: Date de dépôt : 27/09/2022; étrangers - Politique des visas - Politique des visas
Question écrite n° 15577 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 27/02/2024; accidents du travail et maladies professionnelles - Plan d'action 2023-2027 - Accompagnement des blessés militaires - Plan d'action 2023-2027 - Accompagnement des blessés militaires
Question écrite n° 7812 de M. Kévin Mauvieux: Date de dépôt : 09/05/2023; fonction publique territoriale - Revendications des policiers municipaux - Revendications des policiers municipaux
Question écrite n° 7958 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 16/05/2023; enseignement - La hausse des salaires des enseignants en situation de handicap - La hausse des salaires des enseignants en situation de handicap
Question écrite n° 11931 de M. Jean-François Lovisolo: Date de dépôt : 03/10/2023; voirie - Taxe sur les concessions autoroutières ? - Taxe sur les concessions autoroutières ?