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N° 514 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Fadila Khattabi et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (361).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Encadrement des centres de santé)
N° 361 - Proposition de loi de Mme Fadila Khattabi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé: Date de dépôt : 18/10/2022; Voir le dossier (Encadrement des centres de santé)
N° 821 rapport d'information - Rapport d'information de M. Ugo Bernalicis et Mme Marie Guévenoux déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale: Date de dépôt : 08/02/2023; Voir le dossier (La réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale)
N° 675 - Proposition de résolution de M. Jean-Philippe Tanguy visant à rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille: Date de dépôt : 09/01/2023; Voir le dossier (Rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille)
N° 659 - Proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants: Date de dépôt : 15/12/2022; Voir le dossier (Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants)
Texte adopté n° 77 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants)
N° 785 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à la création d'un Haut Conseil chargé d'un audit général sur l'utilisation des fonds publics: Date de dépôt : 31/01/2023; Voir le dossier (Création d'un Haut Conseil chargé d'un audit général sur l'utilisation des fonds publics)
Dossier législatif - Rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille
Dossier législatif - Création d’un Haut Conseil chargé d’un audit général sur l’utilisation des fonds publics
N° 664 - Proposition de résolution de M. Johnny Hajjar tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'Outre-mer: Date de dépôt : 16/12/2022; Voir le dossier (Le coût de la vie dans les départements et régions d'Outre-mer)