Résultats de la recherche

758651 résultats trouvés

Dossier législatif - Commission d'enquête sur les soutiens publics accordés aux entreprises pour la poursuite de l'exploitation des énergies fossiles
N° 819 avis - Avis de Mme Corinne Vignon sur l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760).: Date de dépôt : 03/02/2023; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Dossier législatif - Versement automatique d'une bourse d’études aux étudiants dont au moins l’un des deux parents est porteur d’un handicap
Dossier législatif - Proposition de loi en faveur de la flexibilité du marché du crédit
Dossier législatif - Proposition de loi visant à compléter le cadre légal réglementant l'exercice du droit de grève
Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser l'environnement de l'économie mixte locale
N° 805 rapport - Rapport de Mme Fatiha Keloua Hachi sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Inaki Echaniz, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (659).: Date de dépôt : 01/02/2023; Voir le dossier (Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants)
N° 786 - Proposition de loi de M. Julien Dive visant à verser automatiquement une bourse d'études aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap: Date de dépôt : 31/01/2023; Voir le dossier (Versement automatique d'une bourse d'études aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'immatriculation des vélos électriques et des engins de déplacement personnel motorisés
N° 808 rapport - Rapport de M. Philippe Brun sur la proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation du groupe Électricité de France (671).: Date de dépôt : 01/02/2023; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)