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Question écrite n° 1071 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 06/09/2022
papiers d'identité - Délais de délivrance des titres d'identité - Délais de délivrance des titres d'identité
Question écrite n° 13181 de M. Franck Allisio
Date de dépôt : 21/11/2023
taxis - Nombre insuffisant de licences de taxis à Marseille - Nombre insuffisant de licences de taxis à Marseille
Question écrite n° 2689 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 01/11/2022
crimes, délits et contraventions - Fausses plaques d'immatriculation - Fausses plaques d'immatriculation
Question écrite n° 5782 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 21/02/2023
impôts et taxes - Conditions d'application de l'article 257 bis du CGI - Conditions d'application de l'article 257 bis du CGI
Question écrite n° 18129 de M. Pierre Meurin
Date de dépôt : 28/05/2024
langue française - Sur l'usage de l'écriture dite « inclusive » par la CNDP - Sur l'usage de l'écriture dite « inclusive » par la CNDP
Question écrite n° 9678 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 04/07/2023
médecine - Intégration des praticiens étrangers qui ont acquis la nationalité française - Intégration des praticiens étrangers qui ont acquis la nationalité française
Question écrite n° 14056 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 26/12/2023
enseignement - Usage du droit de retrait par les personnels enseignants - Usage du droit de retrait par les personnels enseignants
Question écrite n° 13844 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 19/12/2023
enseignement supérieur - Différence de traitement en défaveur des universités d'Occitanie - Différence de traitement en défaveur des universités d'Occitanie
Question écrite n° 16228 de M. Jean-Pierre Pont
Date de dépôt : 19/03/2024
aquaculture et pêche professionnelle - Avenir de la pêche française - Avenir de la pêche française
Question écrite n° 5901 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 28/02/2023
agriculture - Éradiquer en France le fléau qu'est la prolifération du campagnol terrestre - Éradiquer en France le fléau qu'est la prolifération du campagnol terrestre