747493 résultats trouvés
- Amendement n°758 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 03/06/2008
- Amendement de M. Lefebvre et M. Michel Bouvard - Après l'article 44 - Retiré
- Amendement n°161 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57)
- Date de dépôt : 17/09/2007
- Amendement de Mme Pau-Langevin, M. Blisko les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°105 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
- Date de dépôt : 17/07/2009
- Amendement de Mme Boulestin, M. Brottes, M. Pupponi, Mme Marcel, Mme Fourneyron, M. Bascou, Mme Bousquet, Mme Clergeau, M. Deluga, M. Yves Durand, M. Forgues, Mme Got, Mme Imbert, Mme Lacuey, M. Lemasle, M. Likuvalu, M. Marsac, M. Montebourg, Mme Pau-Langevin, M. Rodet, M. Rogemont, M. Terrasse et M. Vézinhet - Article 3 - Rejeté
- Amendement n°233 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
- Date de dépôt : 06/12/2010
- Amendement de M. Muet, M. Cahuzac, M. Sapin, M. Emmanuelli, Mme Filippetti, M. Eckert, M. Balligand, M. Baert, M. Bartolone, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Bapt, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Hollande, M. Moscovici, M. Lurel, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 26 - Rejeté
- Amendement n°38 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 04/11/2011
- Amendement de M. Chanteguet, M. Tourtelier, M. Plisson, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 47 - Retiré avant séance
- Amendement n°79 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 1494)
- Date de dépôt : 18/03/2009
- Amendement de M. Carcenac, Mme Fourneyron, M. Cahuzac, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Gorce, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Idiart, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°386 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 22/11/2008
- Amendement de Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Nayrou et M. Roy - Article 46 - Rejeté
- Amendement n°82 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 16/10/2010
- Amendement de Mme Boyer - Article 13 - Non soutenu
- Amendement n°119 - FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793)
- Date de dépôt : 11/07/2009
- Amendement de M. Lurel, M. Gille, Mme Iborra, M. Rousset, Mme Marisol Touraine, Mme Boulestin, M. Marsac, Mme Langlade, Mme Berthelot, M. Bascou, Mme Coutelle, Mme Faure, Mme Génisson, M. Gorce, Mme Hoffman-Rispal, M. Juanico, M. Lebreton, M. Néri, M. Queyranne, M. Sirugue, M. Vauzelle, M. Vidalies, M. Villaumé et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 13 decies - Adopté
- Amendement n°94 - CONTRATS DE PARTENARIAT - (n° 779)
- Date de dépôt : 25/06/2008
- Amendement de M. de Courson et les membres du groupe Nouveau centre - Article 16 - Adopté
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats