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Amendement n°2104 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 09/03/2009
Amendement de Mme Boyer, M. Tian et M. Aboud - Après l'article 24 - Rejeté
Amendement n°4 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 2386)
Date de dépôt : 29/03/2010
Amendement de M. Guédon - Article 39 - Non soutenu
Amendement n°229 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 26/06/2010
Amendement de M. Sauvadet, M. Benoit, M. Folliot et les membres du groupe Nouveau centre - Article 7 - Rejeté
Amendement n°27 - ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT - (n° 2513)
Date de dépôt : 05/07/2010
Amendement de M. Gaymard - Article 5 ter - Adopté
Amendement n°22 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
Date de dépôt : 12/12/2008
Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 6 -
Amendement n°294 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie)
Date de dépôt : 23/10/2008
Amendement de M. Marcon - Après l'article 9 - Rejeté
Amendement n°176 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
Date de dépôt : 07/11/2007
Amendement de M. Gorges, rapporteur spécial au nom de la commission des finances et M. Mallié - Article 43 - Retiré
Amendement n°500 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 27/01/2009
Amendement de M. Plagnol - Après l'article 16 - Non soutenu
Amendement n°135 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
Date de dépôt : 14/09/2009
Amendement de M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Delaunay, Mme Guigou, Mme Laurence Dumont, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Filippetti, Mme Karamanli, Mme Orliac, Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 - Rejeté
Amendement n°278 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 06/02/2009
Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article PREMIER - Adopté