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Compte rendu de réunion n° 5 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 11/10/2010
  1. — Projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) : examen du rapport pour avis sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (M. Patrick Beaudouin, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'information sur les questions mémorielles
Date de réunion : 02/04/2008
  1. Échanges de vues sur l'organisation des travaux de la mission 2
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 30/04/2008
  1. Examen en deuxième lecture du projet de loi adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, relatif aux organismes génétiquement modifiés (n° 819) (M. Antoine Herth, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 16 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 15/03/2011
  1. Audition de Mme Flore-Aline Colmet-Daâge, chef de groupe, et de M. Damien Philippot, directeur de clientèle, à l'Institut français d'opinion publique (IFOP)
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 30/03/2010
  1. Réunion commune avec la commission des affaires économiques : présentation du rapport de la mission d'information commune sur l'énergie éolienne (M. Franck Reynier, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 16/06/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Amédée Lathoud, directeur de l'administration pénitentiaire
  2. Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale (n° 2464) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
  3. Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (n° 2456) (M. Claude Goasguen, rapporteur)
  4. Amendements examinés par la Commission
  5. Création d'une mission d'information sur la prostitution en France
  6. Création d'une mission en vue d'améliorer l'accès au droit et à la justice
  7. Audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, sur le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (n° 2520) (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur)
  8. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 14/12/2011
  1. Désignation par adjudication de plates-formes d'enchères communes (n 4077) et d'une instance de surveillance des enchères (n° 4078) M. Jean-Jacques Guillet, rapporteur
  2. Maroc : avenant à la convention sur l'assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des condamnés (n° 3520) M. Eric Raoult, rapporteur
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 12/07/2011
  1. Examen du rapport d'information sur la situation en Birmanie (MM. Roland Blum et Gaëtan Gorce, co-rapporteurs)
  2. Informations relatives à la commission 9
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 09/02/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Pierre-Yves Bourtourault, avocat conseil au cabinet Baker & Mc Kenzie, et Jean-Yves Mercier, avocat conseil au bureau Francis Lefebvre, sur la fiscalité du patrimoine
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 08/04/2008
  1. Accord France-Monaco : mise à disposition de personnels de police (n° 718) Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, rapporteure
  2. Eaux de ballast et sédiments des navires (n° 611) M. Michel Vauzelle, rapporteur
  3. Accord fiscal France-Australie (n° 444) M. Jean-Paul Dupré, rapporteur
  4. Accord France-Madagascar sur les services de transport aérien (n° 574) M. Jean-Paul Dupré, rapporteur