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- Compte rendu de réunion n° 064 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 16/05/2013
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives (n° 760) (M. Marc Dolez, rapporteur)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi tendant à la suppression du mot « race » de notre législation (n° 989) (M. Alfred Marie-Jeanne, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 20/01/2016
- Examen, de la proposition de résolution de M. Christian Jacob tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 (n° 3398)
- Communication de M. le président sur le calendrier d'examen du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (n° 3381)
- Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration (n° 3128) (M. Erwann Binet, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 038 - Délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 16/07/2013
- Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, consacrée aux femmes créatrices d'entreprise : Mme Elisabeth Kimmerlin, membre du Comité de direction de Paris Pionnières ; Mme Chantal Mainguené, fondatrice de Môm'artre ; Mme Anne Cécile Mailfert, responsable du développement au sein du Mouvement des entrepreneurs sociaux (Le Mouves) ; Mme Bella Borromei, responsable de l'accompagnement régional Île-de-France et Mme Edith Daurier, responsable des partenariats privés de l'Association pour le droit à l'initiative économique (Adie)
- Compte rendu de réunion n° 015 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 20/11/2013
- Présentation du rapport de la mission d'information sur les révolutions arabes par M. Jean Glavany, rapporteur, et M. Jacques Myard, président 2
- Informations relatives à la commission 14
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 26/10/2016
- — Examen, ouvert à la presse, des amendements de la commission et vote sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (M. Jean-David Ciot, rapporteur pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 10/11/2015
- Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (n° 3163) (Mme Brigitte Bourguignon, rapporteure)
- Informations relatives à la Commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 16/04/2014
- Table ronde, ouverte à la presse, sur les missions et spécificités des classes préparatoires aux grandes écoles, avec :
- - M. Marc Even, représentant la Conférence des classes préparatoires, président de l'Association des professeurs de premières et de lettres supérieures
- - M. Michel Bouchaud, proviseur du lycée Louis le Grand, président de l'Association des proviseurs des lycées ayant des classes préparatoires aux grandes écoles
- - M. Jean Michel Jolion, adjoint de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- - Mme Carole Daverne, co auteure de l'ouvrage « Les bons élèves. Expériences et cadres de formation » (PUF, 2013)
- Information relative à la Commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
- Date de réunion : 19/10/2016
- (Audition de M. Jean-Pierre Lacroix, directeur des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie au ministère des affaires étrangères
- Compte rendu de réunion n° 7 - Comité d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 04/05/2016
- Évaluation de la modernisation numérique de l'État : examen du rapport.
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 04/11/2015
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :
- Examen des articles 33 à 47 non rattachés (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
- Présences en réunion
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