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Compte rendu de réunion n° 064 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 16/05/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives (n° 760) (M. Marc Dolez, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi tendant à la suppression du mot « race » de notre législation (n° 989) (M. Alfred Marie-Jeanne, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 20/01/2016
  1. Examen, de la proposition de résolution de M. Christian Jacob tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 (n° 3398)
  2. Communication de M. le président sur le calendrier d'examen du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (n° 3381)
  3. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration (n° 3128) (M. Erwann Binet, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 038 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 16/07/2013
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, consacrée aux femmes créatrices d'entreprise : Mme Elisabeth Kimmerlin, membre du Comité de direction de Paris Pionnières ; Mme Chantal Mainguené, fondatrice de Môm'artre ; Mme Anne Cécile Mailfert, responsable du développement au sein du Mouvement des entrepreneurs sociaux (Le Mouves) ; Mme Bella Borromei, responsable de l'accompagnement régional Île-de-France et Mme Edith Daurier, responsable des partenariats privés de l'Association pour le droit à l'initiative économique (Adie)
Compte rendu de réunion n° 015 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 20/11/2013
  1. Présentation du rapport de la mission d'information sur les révolutions arabes par M. Jean Glavany, rapporteur, et M. Jacques Myard, président 2
  2. Informations relatives à la commission 14
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 26/10/2016
  1. — Examen, ouvert à la presse, des amendements de la commission et vote sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (M. Jean-David Ciot, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 10/11/2015
  1. Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (n° 3163) (Mme Brigitte Bourguignon, rapporteure)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 16/04/2014
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur les missions et spécificités des classes préparatoires aux grandes écoles, avec :
  2. - M. Marc Even, représentant la Conférence des classes préparatoires, président de l'Association des professeurs de premières et de lettres supérieures
  3. - M. Michel Bouchaud, proviseur du lycée Louis le Grand, président de l'Association des proviseurs des lycées ayant des classes préparatoires aux grandes écoles
  4. - M. Jean Michel Jolion, adjoint de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  5. - Mme Carole Daverne, co auteure de l'ouvrage « Les bons élèves. Expériences et cadres de formation » (PUF, 2013)
  6. Information relative à la Commission
  7. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
Date de réunion : 19/10/2016
  1. (Audition de M. Jean-Pierre Lacroix, directeur des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie au ministère des affaires étrangères
Compte rendu de réunion n° 7 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 04/05/2016
  1. Évaluation de la modernisation numérique de l'État : examen du rapport.
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 04/11/2015
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :
  2. Examen des articles 33 à 47 non rattachés (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
  3. Présences en réunion