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Compte rendu de réunion n° 0010 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 23/10/2012
  1. I. Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le Conseil européen des 18 et 19 octobre
  2. II. Nomination de rapporteurs
Compte rendu de réunion n° 014 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 26/03/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Victorin Lurel, ministre des Outre-mer, sur la taxe de l'octroi de mer, la défiscalisation et l'agriculture outre-mer
  2. Informations relatives à la délégation
Compte rendu de réunion n° 002 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 04/07/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Burstin, inspectrice générale des affaires sociales, dont la désignation à la direction générale de l'Institut national du cancer (INCa) est envisagée (application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 08/03/2016
  1. Les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition écologique
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Andréini, président du PEXE, Mme Florence Jasmin, déléguée générale, M. Guillaume Ayné, délégué aux relations institutionnelles, M. Guy Herrouin, responsable stratégie du pôle de compétitivité Mer-Méditerranée et M. Thomas Toutain-Meusnier, délégué général de Durapole.
Compte rendu de réunion n° 132 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 20/05/2014
  1. I. Table ronde, conjointe avec la Commission des finances, sur le projet de taxe sur les transactions financières avec la participation de M. Manfred Bergmann, directeur, direction générale Fiscalité et Union douanière à la Commission européenne ; Mme Claire Waysand, directrice du cabinet de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics ; M. Gilles Briatta, Secrétaire Général adjoint à la Société Générale, représentant la Fédération Bancaire Française ( FBF ) ; M. Alexandre Naulot, Chargé de plaidoyer - Financement du développement, OXFAM France ; M. Alain Trannoy, professeur à l'École des Hautes Études en Sciences Sociales ( EHESS ) et à l'Aix-Marseille School of Economics ( AMSE )
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  3. III. Nomination de rapporteurs d'information
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 23/01/2013
  1. Audition, conjointe avec la commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Compte rendu de réunion n° 063 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 28/03/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative au paiement des salaires et des loyers (n° 821) (M. Thierry Braillard, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 15/03/2016
  1. Examen, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 3537) (M. Patrick Bloche, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 297 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 06/07/2016
  1. Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 28 et 29 juin
Compte rendu de réunion n° 8 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 21/02/2017
  1. Évaluation des aides à l'accession à la propriété : examen du rapport
  2. Bilan de la législature