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Compte rendu de réunion n° 6 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Date de réunion : 03/06/2021
  1. – Éventuellement, suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n° 3833) (M. Philippe Berta, Mme Coralie Dubost, M. Jean-François Eliaou, Mme Laetitia Romeiro Dias, M. Hervé Saulignac et M. Jean-Louis Touraine, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 17 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Date de réunion : 20/09/2018
  1. – Table ronde réunissant des personnalités qualifiées européennes
  2. - M. Philippe Mahoux, sénateur belge, auteur de plusieurs lois relatives aux sujets de bioéthique (recherche honoraire sur l'embryon, PMA…)
  3. - Mme Susan Golombok, professeure et directrice du centre de recherches familiales de l'Université de Cambridge
  4. - M. Antoine Mellado, directeur de la World Youth Alliance Europe (à confirmer)
Compte rendu de réunion n° 52 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 24/11/2020
  1. Audition de Mme Anne-Marie Sauteraud, ancienne présidente de la chambre 2-7è de la Cour d'appel de Paris.
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 06/11/2017
  1. – Audition des organisations représentatives des salariés sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (M. Laurent Pietraszewski, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 33 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 29/09/2020
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  2. M. Frédéric Dabi, directeur général adjoint, directeur du pôle opinions et stratégies d'entreprise de l'Institut français d'opinion publique (IFOP) ;
  3. M. Mathieu Gallard, directeur d'études du département des affaires publiques d'Ipsos ;
  4. M. Jean-Daniel Lévy, directeur du département politique et opinion de Harris interactive.
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Date de réunion : 26/03/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat (DGEC) au ministère de la transition écologique et solidaire.
Compte rendu de réunion n° 11 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 21/01/2021
  1. Audition commune, conjointe avec la Commission des Finances, de :
  2. M. Philippe LAURENT, Secrétaire général et Président de la commission finances de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) ;
  3. MM. Sébastien MIOSSEC, Président délégué, et Boris RAVIGNON, Vice-Président de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) ;
  4. MM. Arnaud ROBINET et François REBSAMEN, co Présidents de la commission Finances de France Urbaine ;
  5. M. Jean-François DEBAT, Président délégué de Villes de France.
Compte rendu de réunion n° 137 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 10/06/2020
  1. Echange de vues avec la commission des Affaires européennes de la chambre des députés italienne.
Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 23/09/2020
  1. – Audition, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et la délégation aux collectivités territoriales, de M. Antoine Frérot, président-directeur général de Veolia, et de M. Thierry Déau, fondateur et président de Meridiam
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires
Date de réunion : 25/09/2019
  1. – Audition de M. Éric Godard, ancien délégué interministériel chlordécone en Martinique.