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- Dossier législatif - Prolongation de la mission de service universel de La Poste
- Dossier législatif - Pour une politique publique de la transmission
- Dossier législatif - Privatiser la Société nationale des chemins de fer français
- Dossier législatif - Créer un statut d’aide-soignant indépendant
- Dossier législatif - Améliorer la protection et la conservation des biens historiques
- Dossier législatif - Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires
- Dossier législatif - Reconnaître le massacre des Algériens du 17 octobre 1961 comme un crime d’État et mise en œuvre d’une journée nationale de commémoration
- Dossier législatif - Lutter contre les symboles haineux dans l’espace public
- N° 2641 rapport - Rapport de M. Pierre Dharréville sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues constitutionnaliser la sécurité sociale (2472).
- Date de dépôt : 22/05/2024
- Voir le dossier (Constitutionnaliser la sécurité sociale)
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