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- Dossier législatif - Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
- Date de réunion : 31/05/2024
- - Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au titre II du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n° 2634) (Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Laurence Cristol et Mme Caroline Fiat, rapporteures)
- N° 2690 rapport - Rapport de M. Ludovic Mendes sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (n°2618).
- Date de dépôt : 29/05/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères)
- N° 2704 rapport - Rapport de M. Sacha Houlié de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France.
- Date de dépôt : 30/05/2024
- Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
- Dossier législatif - Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques
- Dossier législatif - Constitutionnaliser la sécurité sociale
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 23 mai 2024
- Date de séance : 23/05/2024
- 1. Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 23 mai 2024
- Date de séance : 23/05/2024
- 1. Justice patrimoniale au sein de la famille
- 2. Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 56 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
- Date de réunion : 27/05/2024
- Examen du rapport suivi d'un vote, à huis clos.
- Compte rendu de réunion n° 57 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 10/04/2024
- Audition commune, à huis clos, de M. Stanislas Martin, directeur des risques d'EDF et de M. Patrick Guyonneau, directeur de la sécurité du groupe Orange, sur le rôle des opérateurs d'importance vitale (OIV) dans la défense globale.
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