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- Dossier législatif - Prise en charge des surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d’obésité
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 25/01/2023
- Audition, à huis clos, du général d'armée Thierry Burkhard, Chef d'état-major des armées.
- Dossier législatif - Observations sur le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762)
- Dossier législatif - Mesures d’urgence pour lutter contre la spéculation locative et favoriser l’accès au logement dans les territoires en tension
- Compte rendu de réunion n° 1 - France-Algérie
- Date de réunion : 18/01/2023
- Réunion constitutive du groupe d'amitié France-Algérie
- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État
- Compte rendu de réunion n° 161 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 28/02/2023
- Examen des conclusions de l'audition publique du 16 février 2023 sur la nouvelle organisation du contrôle et de la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection (Pierre Henriet, député, et Gérard Longuet, sénateur, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 159 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 08/02/2023
- Audition conjointe avec la commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale, de M. Josef Aschbacher, directeur général de l'Agence spatiale européenne
- N° 766 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d'application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017
- Voir le dossier (Approbation de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure)
- Compte rendu de réunion n° 7 - Groupe de travail sur le développement durable
- Date de réunion : 07/02/2023
- Audition de Mme Valérie Flicoteaux-Melling, vice-présidente du Conseil national de l'ordre des architectes.
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