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- N° 1007 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption
- Voir le dossier (Ordonnance du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption)
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 02/11/2022
- Audition de M. Gérald Bronner, professeur de sociologie à Paris-Sorbonne Université, président de la commission « Les Lumières à l'ère numérique »
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 09/11/2022
- Audition conjointe de M. Jean Hubac, chef du service de l'accompagnement des politiques éducatives (DGESCO), M. Christophe Peyrel, haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse, M. Alain Seksig, secrétaire général du Conseil des sages de la laïcité, et Mme Isabelle de Mecquenem, chargée de mission pour la formation et la communication auprès du Conseil, sur la laïcité à l'école
- - Désignation de rapporteurs sur :
- - la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (n° 326)
- - la proposition de loi visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l'industrie culturelle (n° 327)
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 23/11/2022
- Communication à l'issue des travaux de la mission flash sur le recrutement, la mobilité et l'affectation des enseignants du premier degré (M. Rodrigo Arenas et Mme Cécile Rilhac, co-rapporteurs)
- Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (n° 487) (Mme Nadège Abomangoli, rapporteure) et sur la proposition de loi visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l'industrie culturelle (n° 327) (Mme Clémentine Autain, rapporteure)
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne sur le projet d'acte européen sur la liberté des médias (dépôt à venir)
- Dossier législatif - Mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle
- Dossier législatif - Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local
- Dossier législatif - Restaurer l’universalité des allocations familiales et les réserver aux familles françaises
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 16/11/2022
- Suite de l'examen de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (n° 322) (Mme Caroline Fiat, rapporteure)
- Examen de la proposition de loi visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation (n° 323)
- Dossier législatif - Valoriser les circuits-courts par l’expérimentation d’une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux produits alimentaires locaux commercialisés en zone rurale
- Dossier législatif - Reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et à lutter contre ces violences faites aux femmes
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