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N° 1550 - Rapport de M. Joël Giraud sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2019, en vue de la lecture définitive (n°1545).: Date de dépôt : 20/12/2018; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 1549 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°1502).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Justice : renforcement de l'organisation des juridictions)
N° 1548 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (n°1503).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme)
N° 1549 - Rapport de Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°1502).: Date de dépôt : 20/12/2018; Voir le dossier (Justice : renforcement de l'organisation des juridictions)
N° 1548 - Rapport de Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (n°1503).: Date de dépôt : 20/12/2018; Voir le dossier (Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme)
Amendement n° 95 - MESURES D’URGENCE ÉCONOMIQUES ET SOCIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547: Date de dépôt : 20/12/2018; Amendement de M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Mesures d’urgence économiques et sociales)
Amendement n° 143 - MESURES D’URGENCE ÉCONOMIQUES ET SOCIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1516: Date de dépôt : 19/12/2018; Amendement de M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (DOSSIER : projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales)
N° 1516 - Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales: Voir le dossier (Economie : mesures d'urgence économiques et sociales)
N° 1545 - Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2019: Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 1546 - Avis de M. Éric Alauzet sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence économiques et sociales (n°1516).: Date de dépôt : 19/12/2018; Voir le dossier (Economie : mesures d'urgence économiques et sociales)