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N° 1626 - Rapport d'information de M. Christophe Bouillon et Mme Bénédicte Peyrol déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les outils publics encourageant l'investissement privé dans la transition écologique: Date de dépôt : 30/01/2019; Voir le dossier (Mission d'évaluation et de contrôle)
N° 1621 - Avis de Mme Célia de Lavergne sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).: Date de dépôt : 30/01/2019; Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires)
N° 1627 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche: Voir le dossier (Regroupement des établissements d'enseignement supérieur et de recherche)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 29 janvier 2019: Date de séance : 29/01/2019
N° 1620 - Avis de Mme Yolaine de Courson sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1394).: Date de dépôt : 29/01/2019; Voir le dossier (Collectivités territoriales : directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires)
Question écrite n° 16380 de M. Philippe Berta: Date de dépôt : 29/01/2019; sang et organes humains - Situation de la société CELLforCURE (C4C) - Situation de la société CELLforCURE (C4C)
N° 1614 volume I - Rapport sur la proposition de loi de Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Serge Letchimy, Mmes Josette Manin, Valérie Rabault, M. Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique (1543).: Date de dépôt : 24/01/2019; Voir le dossier (Outre-mer : fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique)
N° 1614 volume II - Rapport sur la proposition de loi de Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Serge Letchimy, Mmes Josette Manin, Valérie Rabault, M. Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique (1543).: Date de dépôt : 24/01/2019; Voir le dossier (Outre-mer : fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique)
N° 1614 - Rapport de Mme Hélène Vainqueur-Christophe sur la proposition de loi de Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Serge Letchimy, Mmes Josette Manin, Valérie Rabault, M. Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique (1543).: Date de dépôt : 24/01/2019; Voir le dossier (Outre-mer : fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique)
Amendement n° 115 - ÉCOLE DE LA CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1481: Date de dépôt : 24/01/2019; Amendement de M. Marilossian, Mme Pouzyreff, Mme Vanceunebrock, M. Anato, M. Chalumeau, M. Damien Adam, Mme Park, M. Bois, Mme Provendier, M. Larsonneur, M. Vignal, M. Cormier-Bouligeon, M. Besson-Moreau, Mme Melchior, M. Fiévet, M. Cédric Roussel, M. Eliaou, Mme Genetet, Mme Jacqueline Dubois, M. Blanchet, M. Buchou, M. Gaillard, Mme Bureau-Bonnard, M. Maire, M. Travert, Mme Marsaud, Mme Thillaye et M. Claireaux - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Ecole de la confiance)