Résultats de la recherche - Assemblée nationale

748929 résultats trouvés

Question écrite n° 2156 de M. Christophe Plassard: Date de dépôt : 11/10/2022; professions libérales - Frais engagés par un notaire en contentieux avec son administration de tutelle - Frais engagés par un notaire en contentieux avec son administration de tutelle
Question au Gouvernement n° 511 de Mme Laure Miller: Date de dépôt : 01/02/2023; automobiles - Zones à faibles émissions - Zones à faibles émissions
Question au Gouvernement n° 1455 de M. Bertrand Pancher: Date de dépôt : 20/12/2023; immigration - Projet de loi sur l’immigration - Projet de loi sur l’immigration
Question écrite n° 15211 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 13/02/2024; retraites : généralités - Carrières longues : reconnaissance des trimestres TUC comme « cotisés » - Carrières longues : reconnaissance des trimestres TUC comme « cotisés »
Question écrite n° 8425 de M. Alain David: Date de dépôt : 30/05/2023; interruption volontaire de grossesse - Pénurie de pilules abortives - Pénurie de pilules abortives
Question écrite n° 1935 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 04/10/2022; santé - Dépressions post-partum - Dépressions post-partum
Question écrite n° 8202 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 23/05/2023; établissements de santé - Exonération du forfait patient urgences - Exonération du forfait patient urgences
Question écrite n° 4543 de Mme Katiana Levavasseur: Date de dépôt : 10/01/2023; animaux - Expansion du frelon asiatique et déclin des abeilles françaises - Expansion du frelon asiatique et déclin des abeilles françaises
Question écrite n° 13855 de M. Frédéric Falcon: Date de dépôt : 19/12/2023; étrangers - Opération Calais - 30 novembre 2023 - Opération Calais - 30 novembre 2023
Question écrite n° 15828 de M. Stéphane Rambaud: Date de dépôt : 05/03/2024; établissements de santé - Regroupement de trois cliniques sur la commune de La Crau - Regroupement de trois cliniques sur la commune de La Crau