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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 17 novembre 2009
- Date de séance : 17/11/2009
- 1. Réduction du risque de récidive criminelle (suite) (n os 1237, 2007)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 14 octobre 2008
- Date de séance : 14/10/2008
- 1. Simplification du droit (n° 1145)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 7 janvier 2009
- Date de séance : 07/01/2009
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n° 1359) et Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés. (n° 1360)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 16 novembre 2011
- Date de séance : 16/11/2011
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2012 (Vote solennel) (n° 3775)
- 3. Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles (n° 3862)
- 4. Service citoyen pour les mineurs délinquants (n° 3874)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 31 mars 2009
- Date de séance : 31/03/2009
- 1. Protection de la création sur Internet (suite) (n° 1240)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 13 octobre 2010
- Date de séance : 13/10/2010
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Réforme de la représentation devant les cours d'appel (n° 2836)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 6 octobre 2008
- Date de séance : 06/10/2008
- 1. Revenu de solidarité active (n° 1100)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 27 avril 2010
- Date de séance : 27/04/2010
- 1. Réseaux consulaires, commerce, artisanat et services (Suite de la discussion d'un projet de loi) (n° 2388)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 3 mars 2011
- Date de séance : 03/03/2011
- 1. Rappels au règlement
- 2. Débat sur le rapport d'information relatif à la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments
- 3. Débat sur le fonctionnement de l'hôpital
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 23 juillet 2009
- Date de séance : 23/07/2009
- 1. Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (suite) (n° 1841)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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