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- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
- Date de réunion : 22/11/2023
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Dossier législatif - Proposition de règlement présentée par la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques
- Dossier législatif - Reconnaître la maladie de Ménière comme affection de longue durée exonérante
- Dossier législatif - Proposition de règlement présentée par la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques
- Dossier législatif - Diversifier les soins de support et instaurer des tickets repas pour les patients atteints de cancer
- Dossier législatif - Contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 07/02/2024
- – Débat, en application de l'article 148 du Règlement, sur la pétition (n° 1999) « Abandon du projet d'autoroute Toulouse Castres A69/A680 » (Mme Huguette Tiegna, rapporteure).
- Dossier législatif - Pétition n° 1999 du 7 novembre 2023 « Abandon du projet d’autoroute Toulouse-Castres A69/A680 »
- Dossier législatif - Rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre 50 lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l’ensemble des domaines skiables français
- Dossier législatif - Garantir le respect du droit à l'image des enfants
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