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- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
- Date de réunion : 08/11/2023
- - À 13 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Lucile Gangloff, ancienne secrétaire générale du comité régional Occitanie de canoë-kayak – (en visioconférence)
- - À 15 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Julien Pontes, porte-parole du Collectif Rouge Direct, et de Maître Adrien Reymond, avocat du Collectif
- - À 16 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Nadir Allouache, président de la Fédération française de kickboxing, muaythai et disciplines associées (FFKMDA) – (en visioconférence)
- Dossier législatif - Lutter contre les rendez-vous médicaux non honorés
- Dossier législatif - Préserver nos écoles en milieu rural
- Dossier législatif - Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives
- Dossier législatif - Relancer les négociations de branche et professionnelles sur les heures ouvrant droit à une majoration de salaire
- Dossier législatif - Promouvoir la nutrition et la santé par la reconnaissance de l'agriculture comme matière d’enseignement
- Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 14/02/2024
- Souveraineté alimentaire européenne : examen du rapport d'information (MM. Rodrigo ARENAS et Charles SITZENSTUHL, rapporteurs d'information)
- Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques : examen de la proposition de résolution européenne de M. Nicolas THIERRY et plusieurs de ses collègues (Nicolas THIERRY, rapporteur) (n° 1921)
- Dossier législatif - Mise en œuvre d’un véritable plan Marshall de la prévention en santé
- Dossier législatif - Lutte contre les pénuries de médicaments
- Texte adopté n° 246 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession)
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