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Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 08/03/2023
  1. Inscription dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne du droit à l'avortement : communication et examen d'un projet d'avis politique (M. Pieyre-Alexandre ANGLADE, rapporteur) ;
  2. Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes : examen du rapport d'information portant observations sur le projet de loi (n°762) (M. Henri ALFANDARI, rapporteur) ;
  3. Nomination de rapporteurs d'information.
Compte rendu de réunion n° 13 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 15/03/2023
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, de syndicats et fédérations des professionnels de la petite enfance.
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 08/03/2023
  1. Éventuellement, suite de l'examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur).
N° 602 - Projet de loi autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale
Voir le dossier (Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo)
Dossier législatif - Créer des zones de protection renforcée contre le loup
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Date de réunion : 02/03/2023
  1. - À 9 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Harry Davies, journaliste, The Guardian, membre du collectif international des journalistes d'investigation (ICIJ) et chef de file sur le dossier Uber files
  3. - À 10 heures 30 :
  4. Table ronde, ouverte à la presse, de représentants de livreurs de plateformes, réunissant :
  5. - M. Jérôme Pimot président du collectif des livreurs autonomes de Paris (CLAP) et M. Edouard Bernasse, secrétaire général du CLAP
  6. - M. Laurent Hily, représentant de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE), négociateur de la FNAE au sein de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
  7. - Mme Circé Lienart, coordinatrice de la Maison des coursiers
  8. - M. Ludovic Rioux, secrétaire général de la CGT Livreurs
  9. - M. Moussa Koita, juriste au sein du syndicat Sud Commerces
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 15/03/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Benjamin Gallezot, délégué interministériel aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques.
Dossier législatif - Protéger notre parc hydraulique français de l’ouverture à la concurrence européenne des concessions de nos barrages hydroélectriques
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
Date de réunion : 01/02/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Ricard, procureur de la République antiterroriste.
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 08/03/2023
  1. - Audition de Mme Pascale d'Artois, directrice générale de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
  2. - Suite de l'examen, par délégation de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, des articles 1er, 2 et 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809)