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Dossier législatif - Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 22/03/2023
  1. Examen du rapport de la mission d'information sur l'évaluation de la mise en oeuvre du code de la justice pénale des mineurs (Mme Cécile Untermaier et M. Jean Terlier, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 10/02/2023
  1. - Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale)
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 01/03/2023
  1. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (n° 861) (M. Paul Christophe, rapporteur)
  2. - Examen de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (n° 757) (Mme Caroline Janvier, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 17/11/2022
  1. – Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n°481)
Compte rendu de réunion n° 1 - France-Sri Lanka
Date de réunion : 07/03/2023
  1. Réunion constitutive du groupe d'amitié France - Sri Lanka
Dossier législatif - Améliorer l’accès au soin pour tous
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 28/09/2022
  1. - Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Benoît Vallet, dont la nomination en qualité de directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail est envisagée par M. le Président de la République
  2. - Suite de l'examen du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n° 219) (M. Marc Ferracci, rapporteur)
  3. - Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation (n° 212) (M. Bruno Fuchs, rapporteur)
Dossier législatif - Accélération de l'investissement des collectivités territoriales dans la transition écologique
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 21/11/2022
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, en nouvelle lecture (n° 480) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale, Mme Caroline Janvier, MM. Cyrille Isaac-Sibille, Paul Christophe et Thibault Bazin, rapporteurs)