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- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 15/02/2023
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d'application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017 (n° 766) (Mme Stéphanie Kochert, rapporteure) ;
- projet de loi autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, adopté à Sofia le 27 février 2001 et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale, signée à Kiev le 21 mai 2003 (n° 602) (M. Aurélien Taché, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 01/03/2023
- Conséquences du blocage de la signature du nouvel accord de partenariat UE-ACP : communication et examen d'un projet d'avis politique (Mmes Sandra REGOL et Liliana TANGUY, référentes politique commerciale et aide au développement) ;
- Nomination de rapporteurs d'information ;
- Régime juridique des actions de groupe : examen du rapport d'information portant observations sur la proposition de loi n° 639.
- Dossier législatif - Étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins
- Dossier législatif - Alléger les limitations de cumul du mandat de parlementaire
- Dossier législatif - Gratuité des protections périodiques pour les collégiennes et lycéennes
- Dossier législatif - Intégrer à la liste des pièces constitutives nécessaires à l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, l’attestation d’assurance de responsabilité civile décennale pour les activités qui sont soumises à une obligation d’y souscrire
- Dossier législatif - Transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul des droits à la retraite
- Dossier législatif - Garantir un égal accès aux soins par la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
- Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 01/03/2023
- Audition de M. François VILLEROY DE GALHAU, gouverneur de la Banque de France sur la conjoncture économique nationale et internationale
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