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Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 17/02/2021
  1. – examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (n° 3409 rect.) (Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure)
  2. – audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Patrick de CAMBOURG, dont la nomination à la présidence de l'Autorité des normes comptables est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination ;
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 17/02/2021
  1. Nomination d'un rapporteur
  2. Table ronde sur le numérique en santé à l'heure de la crise sanitaire :
  3. M. Dominique Pon, responsable stratégique à la transformation numérique de la santé, et Mme Laura Létourneau, déléguée opérationnelle à la transformation numérique de la santé
  4. Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
  5. Les Entreprises de la Télémédecine (LET)
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 17/02/2021
  1. Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission « flash » sur le financement de la base industrielle et technologique de défense (BITD) (Mme Françoise Ballet-Blu et M. Jean-Louis Thiériot, co-rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 17/02/2021
  1. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (3808)
  2. Audition de M. Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), sur le rapport final du comité stratégique « Diversité sociale et territoriale dans l'enseignement supérieur » remis à Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le 8 décembre 2020
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 17/02/2021
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur l'Afghanistan avec M. Abdullah Abdullah, président du haut conseil pour la réconciliation nationale et ancien chef du Gouvernement afghan, Mme Freshta Karim, participante du programme « Femmes leaders afghanes », et M. Georges Lefeuvre, chercheur à l'IRIS et ancien conseiller de la délégation de l'Union européenne au Pakistan.
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 17/02/2021
  1. Examen du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la protection de l'environnement (n° 3787) (M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur) ;
  2. Examen de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise (n° 3798) (M. Sylvain Waserman, rapporteur) ;
  3. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (n° 3796).
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 17 février 2021
Date de séance : 17/02/2021
  1. 1. Lutte contre les inégalités mondiales
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 17 février 2021
Date de séance : 17/02/2021
  1. 1. Reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19
  2. 2. Déshérence des contrats de retraite supplémentaire
  3. 3. Santé au travail
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3890 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Anthony Cellier déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat
Date de dépôt : 17/02/2021
Voir le dossier (Application de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat)
N° 3893 rapport - Rapport de M. Sylvain Waserman sur la proposition de résolution de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise (3798).
Date de dépôt : 17/02/2021
Voir le dossier (Modifier le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise)