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N° 3888 - Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville tendant à la création d'une commission d'enquête concernant le recours par l'État aux cabinets de conseil en matière de santé publique
Date de dépôt : 12/02/2021
Voir le dossier (Recours par l'État aux cabinets de conseil en matière de santé publique)
N° 3887 rapport - Rapport de M. Hervé Berville sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699).
Date de dépôt : 12/02/2021
Voir le dossier (Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales)
N° 3886 rapport d'information - Rapport d'information de M. Guillaume Gouffier-Cha déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi n° 3699 de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Date de dépôt : 12/02/2021
Voir le dossier (Rapport d'information déposé par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le PJL n° 3699 de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 11 février 2021
Date de séance : 11/02/2021
  1. 1. Respect des principes de la République
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 11/02/2021
  1. Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 11/02/2021
  1. – Audition de Mme Katia Julienne, directrice générale de l'offre de soins, sur la crise sanitaire
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 11 février 2021
Date de séance : 11/02/2021
  1. 1. Respect des principes de la République
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 11/02/2021
  1. Suite de l'ordre du jour du matin.
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 11/02/2021
  1. – Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (n° 3467) (M. Daniel Labaronne, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 11/02/2021
  1. Audition de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les conséquences, pour la France, de l'accord conclu le 24 décembre 2020 entre le Royaume-Uni et l'Union européenne en matière de coopération judiciaire.