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N° 3939 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (n°3796).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels)
N° 3937 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Véronique Louwagie relatif au financement et à l'efficacité de la lutte contre la maladie de Lyme: Date de dépôt : 03/03/2021; Voir le dossier (Financement de la lutte contre la maladie de Lyme (art. 146 du Règlement))
N° 3936 rapport - Rapport de M. Stéphane Mazars sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (n°3523).: Date de dépôt : 03/03/2021; Voir le dossier (Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution)
Amendement n° 2692 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875: Date de dépôt : 03/03/2021; Amendement de Mme Riotton, M. Roseren, M. Alauzet, M. Cabaré, M. Perea, Mme Le Feur, Mme Vanceunebrock, Mme Galliard-Minier, Mme Hennion, M. Gouttefarde, M. Templier, Mme Lenne, M. Colas-Roy, Mme Charrière, M. Perrot, M. Le Bohec, Mme Calvez, Mme O'Petit, Mme Melchior, M. Fugit et Mme Sarles - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2374 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875: Date de dépôt : 03/03/2021; Amendement de Mme Sarles, Mme Louis, Mme Galliard-Minier, M. Perrot, M. Baichère, Mme Bureau-Bonnard, Mme Clapot, Mme Riotton, Mme Toutut-Picard, Mme Vanceunebrock, Mme Meynier-Millefert, Mme Le Peih, Mme Charrière, M. Alauzet, Mme Calvez, Mme Le Feur, M. Delpon, M. Cellier et Mme Provendier - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 4760 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875: Date de dépôt : 03/03/2021; Amendement de M. Colas-Roy, Mme Lebec, M. Thiébaut, M. Anglade, Mme Brunet, Mme Chalas, M. Fugit, M. Gouffier-Cha, Mme Hennion, M. Holroyd, M. Kasbarian, Mme Kerbarh, M. Kerlogot, M. Mahjoubi, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Marsaud, M. Michels, Mme Peyrol, Mme Pitollat, M. Sommer, Mme Tiegna, M. Travert, M. Venteau, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
N° 3939 rapport - Rapport de Mme Alexandra Louis sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (n°3796).: Date de dépôt : 03/03/2021; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels)
Amendement n° 3856 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875: Date de dépôt : 03/03/2021; Amendement de M. Lagleize, M. Laqhila, Mme Poueyto, M. Bru et M. Cabaré - Article 35 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 3860 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875: Date de dépôt : 03/03/2021; Amendement de M. Lagleize, M. Laqhila, Mme Poueyto, M. Bru et M. Cabaré - Article 35 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 3859 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875: Date de dépôt : 03/03/2021; Amendement de M. Lagleize, M. Laqhila, Mme Poueyto, M. Bru et M. Cabaré - Article 35 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)