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Compte rendu de réunion n° 0061 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 21/05/2013
  1. I. Audition de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur.
  2. II. Examen des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
  3. III. Nomination de rapporteurs d'information
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
Date de réunion : 21/01/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur
Compte rendu de réunion n° 003 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 11/07/2012
  1. Examen pour avis du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (articles 1er, 2, 25 à 27 et 29) (n° 71) (M. Denys Robiliard, rapporteur)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Amendements examinés par la Commission 23
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 128 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 12/05/2014
  1. Réunion conjointe avec la délégation du Bundestag en charge de la Conférence sur la gouvernance économique et financière de l'UEM (article 13 du TSCG)
Compte rendu de réunion n° 046 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 22/05/2013
  1. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Rudy Salles sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'État dans le secteur du cinéma (n° 1046) (M. Rudy Salles, rapporteur)
  2. Amendements examinés 9
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 299 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 13/07/2016
  1. Audition de son Exc. M. Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur d'Allemagne
Compte rendu de réunion n° 1 - Groupe de travail sur l'avenir des institutions
Date de réunion : 27/11/2014
  1. Discours inaugural de M. Claude Bartolone
  2. Discours inaugural de M. Michel Winock
  3. Méthode de travail
  4. Tour de table
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 07/04/2015
  1. Informations relatives à la Commission
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 043 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 21/11/2012
  1. Suite de l'examen du projet de loi relatif à la création de la banque publique d'investissement (n° 298) (M. Guillaume Bachelay, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 15/05/2013
  1. I. Audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  2. II. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur la mise en place de la Conférence budgétaire, prévue par l'article 13 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance.