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- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 22/11/2023
- Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 22/11/2023
- Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Dossier législatif - Faire du retour en France de nos meilleurs chercheurs français expatriés une « Grande Cause nationale 2024 »
- Dossier législatif - Ratification de l’ordonnance n° 2023-857 du 6 septembre 2023 relative à l’accessibilité des personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques aux services téléphoniques
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne
- Texte adopté n° 189 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP)
- Compte rendu de réunion n° 24 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 21/11/2023
- - audition, ouverte à la presse, de Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État auprès de la Première ministre chargée de l'Enfance.
- Dossier législatif - Ratification de l'ordonnance du 6 septembre 2023 prise en application du 1° du VII de l'article 16 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023
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