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- Dossier législatif - Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 21/11/2023
- Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (sous réserve de sa transmission) : présentation du rapport pour avis et discussion générale (M. Benjamin Haddad, rapporteur pour avis).
- Dossier législatif - Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire
- Dossier législatif - Création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France
- Dossier législatif - Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 22/11/2023
- Suite examen de la proposition de loi visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes (n° 1771) (M. François Piquemal, rapporteur).
- Dossier législatif - Permettre une politique ambitieuse d’intégration des étrangers arrivant en France
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants
- Dossier législatif - Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique
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