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N° 3768 - Proposition de loi de M. Hubert Wulfranc instaurant des dispositifs de soutien au commerce de proximité financés par les opérateurs du commerce en ligne et renforçant l'encadrement des implantations des nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce électronique: Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Dispositifs de soutien au commerce de proximité financés par les opérateurs du commerce en ligne)
N° 3747 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à renvoyer les mineurs non accompagnés en situation irrégulière – et ayant commis une infraction – dans leur pays d'origine: Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Renvoyer les mineurs non accompagnés en situation irrégulière – et ayant commis une infraction – dans leur pays d'origine)
N° 3758 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à réduire les frais bancaires pour les particuliers: Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Réduction des frais bancaires pour les particuliers)
N° 3766 - Proposition de loi de M. Rémi Delatte visant à réaffirmer l'autorité des professeurs et personnels des établissements scolaires: Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Autorité des professeurs et personnels des établissements scolaires)
N° 3751 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à lutter contre la pauvreté et la précarité alimentaire: Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Lutter contre la pauvreté et la précarité alimentaire)
N° 3748 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin demandant un rapport évaluant les moyens alloués à la recherche sur les produits de substitution aux néonicotinoïdes: Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Evaluer les moyens alloués à la recherche sur les produits de substitution aux néonicotinoïdes)
N° 3753 - Proposition de loi de Mme Caroline Fiat pour la reconnaissance et la revalorisation des « exclus du Ségur »: Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Reconnaissance et revalorisation des « exclus du Ségur »)
N° 3769 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann tendant à permettre la scolarisation des enfants au lieu de résidence de l'un de leurs grands-parents: Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Scolarisation des enfants au lieu de résidence de l'un de leurs grands-parents)
N° 3752 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à renforcer le dispositif de défiscalisation "Madelin": Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Proposition de résolution visant à renforcer le dispositif de défiscalisation "Madelin")
N° 3761 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à lutter contre l'extension de l'engrillagement de parcelles privées dans nos provinces et à renforcer le droit de propriété: Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Lutte contre l'extension de l'engrillagement de parcelles privées)