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Compte rendu de réunion n° 037 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 19/02/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, sur la politique minière
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 31/01/2017
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n° 4402) (Mme Pascale Got, rapporteure)
  2. Examen de la proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi, Delphine Batho et M. Jean-Paul Chanteguet appelant à une réforme radicale de l'élaboration et du contrôle des normes régissant l'industrie automobile européenne (n° 4375) (Mme Delphine Batho, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 11/10/2016
  1. Examen pour avis de la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (M. Serge Bardy, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Date de réunion : 25/05/2016
  1. Audition de M. Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
  2. Audition de M. Bernard Bajolet, directeur général de la sécurité extérieure (DGSE)
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 06/02/2013
  1. Audition de M. Jean-Louis Falconi, Ambassadeur, Représentant de la France auprès du Comité politique et de sécurité (COPS) de l'Union européenne
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 25/06/2014
  1. Présentation, ouverte à la presse, par Mme Maud Olivier, du rapport co-rédigé avec M. le Sénateur Jean-Pierre Leleux, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, intitulé : « Faire connaître et partager les cultures scientifiques, techniques et industrielles : un impératif » (n° 1690)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
Date de réunion : 06/05/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'information relative au paritarisme
Date de réunion : 11/02/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, des représentants de l'Institut Montaigne : M. Gérard Adam, président du groupe de travail sur le dialogue social (rapport de 2011), M. Éric Aubry, membre du groupe de travail, Me Franck Morel, avocat associé du cabinet Barthélémy et membre du groupe de travail et M. Marc-Antoine Authier, chargé d'études
  2. Table ronde, ouverte à la presse, de présidents de commissions mixtes paritaires de négociation de branche : M. Jean Bessière, commission des transports ferroviaires, M. Didier Caroff, commission des transports routiers de marchandises, Mme Laurence Rivoal, commissions des hôtels-restaurants, des cafétérias, de l'esthétique, de la parfumerie et de la coiffure, et M. Bernard Maurin, ancien président de plusieurs commissions mixtes paritaires
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 26/10/2015
  1. Projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :
  2. Commission élargie : Action extérieure de l'État ;
  3. Avis sur les crédits de la mission « Tourisme » (M. Philippe Le Ray, rapporteur pour avis).
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 10/09/2014
  1. Examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n° 2148) (M. Christophe Caresche, rapporteur)
  2. Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») (n° 2179) (M. Yann Galut, rapporteur pour avis)
  3. Informations relatives à la Commission
  4. Présences en réunion