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Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
Date de réunion : 29/09/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-René Lecerf, président de la commission des finances de l'Assemblée des départements de France (ADF), accompagné de M. Thomas Lecomte, conseiller en finances, Mme Marylène Jouvien, attachée parlementaire, et M. Alexandre Barbier, membre du cabinet du président de l'ADF.
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 12/10/2016
  1. Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence Française de Développement.
Compte rendu de réunion n° 044 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 29/01/2013
  1. — Audition des représentants des syndicats des personnels civils du ministère de la défense : Fédération des établissements et arsenaux de l'État (FEAE-CFDT)
Compte rendu de réunion n° 043 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 23/01/2013
  1. Examen de la proposition de loi relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques (n° 531) (Mme Laurence Abeille, rapporteure).
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 10/10/2013
  1. Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) (M. Christian Eckert, rapporteur général)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 05/07/2016
  1. Examen de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (n° 3855) (M. Laurent Grandguillaume, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
Date de réunion : 15/09/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Nadia Bellaoui, présidente du Mouvement associatif, et Mme Frédérique Pfrunder, déléguée générale
Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 15/07/2015
  1. Audition de M. Jean-Bernard Lévy, président du groupe Électricité de France
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 30/06/2015
  1. Examen, pour avis des articles 1er, 2, 5, 9, 11 et 23 du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (n° 2183) (Mme Valérie Corre, rapporteure)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
Date de réunion : 26/02/2015
  1. Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Yves Demay, directeur général de l'École Polytechnique.