Résultats de la recherche - Assemblée nationale

750100 résultats trouvés

Question écrite n° 12176 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 17/10/2023; collectivités territoriales - Compensation de la taxe d'habitation aux collectivités - Compensation de la taxe d'habitation aux collectivités
Question au Gouvernement n° 1525 de M. Philippe Juvin: Date de dépôt : 24/01/2024; professions de santé - Recrutement des médecins - Recrutement des médecins
Question écrite n° 3499 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 29/11/2022; commerce et artisanat - Augmentation des coûts de l'énergie pour les boulangers-pâtissiers - Augmentation des coûts de l'énergie pour les boulangers-pâtissiers
Question écrite n° 15033 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 13/02/2024; automobiles - Homologation des véhicules convertis à l'éthanol E85 - Homologation des véhicules convertis à l'éthanol E85
Question écrite n° 12500 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 31/10/2023; bois et forêts - REP PMCB - Secteur du bois - REP PMCB - Secteur du bois
Question écrite n° 178 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 19/07/2022; professions de santé - Formation et revalorisation salariale des orthophonistes - Formation et revalorisation salariale des orthophonistes
Question au Gouvernement n° 1749 de Mme Élisa Martin: Date de dépôt : 03/04/2024; logement - Expulsions locatives - Expulsions locatives
Question écrite n° 11325 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 19/09/2023; collectivités territoriales - Pérennisation du dispositif « cantine à 1 euro » - Pérennisation du dispositif « cantine à 1 euro »
Question au Gouvernement n° 1689 de M. Frédéric Boccaletti: Date de dépôt : 20/03/2024; professions de santé - Situation des infirmiers libéraux - Situation des infirmiers libéraux
Question écrite n° 8934 de M. Mounir Belhamiti: Date de dépôt : 13/06/2023; personnes handicapées - Accompagnement dans la création d'une nouvelle UPAVS en Loire-Atlantique - Accompagnement dans la création d'une nouvelle UPAVS en Loire-Atlantique