Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3659 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 29/11/2022; transports urbains - Accessibilité des transports franciliens pour les personnes à mobilité réduite - Accessibilité des transports franciliens pour les personnes à mobilité réduite
Question écrite n° 15591 de M. Didier Lemaire: Date de dépôt : 27/02/2024; anciens combattants et victimes de guerre - Augmentation de la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité - Augmentation de la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité
Question au Gouvernement n° 418 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 11/01/2023; retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
Question au Gouvernement n° 767 de M. Patrice Perrot: Date de dépôt : 12/04/2023; eau et assainissement - PLAN EAU - PLAN EAU
Question écrite n° 15328 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 20/02/2024; communes - Modalité de vote au sein des conseils municipaux - Modalité de vote au sein des conseils municipaux
Question orale sans débat n° 676 de M. René Pilato: Date de dépôt : 19/03/2024; transports ferroviaires - Réouverture de la ligne ferroviaire Limoges-Angoulême - Réouverture de la ligne ferroviaire Limoges-Angoulême
Question écrite n° 6060 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 07/03/2023; bois et forêts - Menaces sur la filière forestière - Menaces sur la filière forestière
Question au Gouvernement n° 1792 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 11/04/2024; chômage - Réforme de l’assurance chômage - Réforme de l’assurance chômage
Question écrite n° 2980 de Mme Katiana Levavasseur: Date de dépôt : 08/11/2022; lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale à la maison d'arrêt d'Évreux - Surpopulation carcérale à la maison d'arrêt d'Évreux
Question écrite n° 13834 de M. Marcellin Nadeau: Date de dépôt : 19/12/2023; énergie et carburants - Transition énergétique et souveraineté alimentaire - Transition énergétique et souveraineté alimentaire