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- Dossier législatif - Soutenir le pouvoir d’achat des familles et l’emploi des mères par une baisse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus d’activités
- Dossier législatif - Proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique
- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 20/03/2023
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 939) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur).
- Dossier législatif - Affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
- Date de réunion : 02/03/2023
- - À 14 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Sayah Baaroun, secrétaire général du syndicat des chauffeurs privés
- - À 15 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Helmi Mamlouk, secrétaire général du syndicat FO-CAPA-VTC
- - À 17 heures :
- Audition conjointe, ouverte à la presse, de :
- - M. Yassine Bensaci, vice-président, M. Redoine Atyf, responsable des relations chauffeurs/plateformes, et M. Arnaud Desmettre, secrétaire général de l'association des VTC de France
- - M. Stéphane Chevet, président, et M. Fabian Tosolini, délégué national en charge des indépendants de la mobilité de l'Union-Indépendants
- - M. François Donnadille, président de la Fédération française des exploitants de VTC (FFEVTC)
- N° 497 - Projet de loi de finances rectificative modifié, par le Sénat, de finances rectificative pour 2022
- Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2022)
- Dossier législatif - Projet de loi de finances rectificative pour 2022
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
- Date de réunion : 09/03/2023
- - À 14 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse de M. Jean-Yves Frouin, auteur d'un rapport remis au Premier ministre le 1er décembre 2020 intitulé « Réguler les plateformes numériques de travail »
- - À 17 heures :
- Audition, ouverte à la presse de M. Pierre Ramain, Directeur général du travail et de Mme Annaïck Laurent, Directrice générale adjointe du travail, au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 01/03/2023
- Audition, ouverte à la presse, de M. Tobias Ellwood, Président de la commission de la défense à la Chambre des communes du Royaume-Uni.
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
- Date de réunion : 16/02/2023
- - À 9 heures 30 :
- Audition commune, ouverte à la presse, de MM. François Pupponi et Bruno Questel, anciens députés.
- - À 11 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Nicole Belloubet, ancienne garde des Sceaux, ministre de la Justice.
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