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- N° 5 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du Protocole d'amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant la ratification du Protocole d'amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel)
- Compte rendu de réunion n° 46 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
- Date de réunion : 28/02/2023
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Luc Rémont, Président-directeur général d'EDF.
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
- Date de réunion : 15/02/2023
- - À 14 heures 30 :
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les représentants des organisations syndicales des personnels de direction de l'administration pénitentiaire :
- - M. Jean-Michel Dejenne, secrétaire général du Syndicat national des directeurs pénitentiaires CFDT (SNDP-CFDT);
- - M. Sébastien Nicolas, secrétaire général du Syndicat national pénitentiaire FO Direction (SNP FO Direction), et M. Philippe Lamotte, secrétaire national.
- - À 16 heures :
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les représentants des organisations syndicales des personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire :
- - CFDT Pénitentiaire – M. Éric Faleyeux ;
- - Syndicat national de l'ensemble des personnels de l'administration pénitentiaire (SNEPAP-FSU) – M. Vincent Le Dimeet, élu au secteur « personnels de surveillance », et M. Éric Aouchar ;
- - Syndicat national Force ouvrière Justice – M. Emmanuel Baudin, secrétaire général, et M. Yoan Karar, secrétaire général adjoint ;
- - Syndicat pénitentiaire des surveillants non gradés (SPS) – M. Joseph Paoli, secrétaire général national adjoint, et M. Philippe Kuhn, secrétaire général national adjoint ;
- - Union fédérale autonome pénitentiaire (UFAP-UNSa Justice) – M. Emmanuel Chambaud, secrétaire général, et M. Thomas Forner, secrétaire local.
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
- Date de réunion : 01/12/2022
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Sauquet, ancien Directeur général Gas Renewables & Power, ancien membre du Comité Exécutif de TotalEnergies
- Dossier législatif - Adapter les périodes d'affiliation des intermittents du spectacle aux réalités ultramarines
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 07/03/2023
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
- N° 945 - Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, adopté par le Sénat, pour 2023
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 07/03/2023
- suite de l'examen, pour avis, des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809) (Mme Béatrice Bellamy, MM. Stéphane Mazars et Bertrand Sorre, rapporteurs pour avis)
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à garantir l'exercice du principe constitutionnel de liberté d'enseignement en rétablissant un régime de déclaration pour l'instruction en famille
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à créer une médaille de l'intégration
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