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Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
Date de réunion : 16/02/2023
  1. - À 9 heures 30 :
  2. Audition commune, ouverte à la presse, de MM. François Pupponi et Bruno Questel, anciens députés.
  3. - À 11 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de Mme Nicole Belloubet, ancienne garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
Date de réunion : 08/03/2023
  1. – Audition, à huis clos, de Mme Frédérique Camilleri, préfète de police des Bouches-du-Rhône.
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 15/03/2023
  1. Audition de M. Hervé BERVILLE, Secrétaire d'État chargé de la Mer, avant le Conseil Pêche du 20 mars 2023
  2. Interdiction de la pêche au chalut dans les aires maritimes protégées : communication et examen d'un projet d'avis politique (Mme Liliana TANGUY)
Dossier législatif - Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant majoritairement de financements publics
Dossier législatif - Donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Dossier législatif - Ouvrir l’indemnisation des ayants droit d’une victime survivante dans le cadre d’accidents médicaux non fautifs
Dossier législatif - Maintenir le même niveau de ressources aux collectivités suite à la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
Date de réunion : 28/02/2023
  1. – Audition, à huis clos, de M. Naoufel Gaied, chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente (MLRV).
N° 762 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes)
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 08/02/2023
  1. Audition, conjointe avec l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), de M. Josef ASCHBACHER, Directeur général de l'Agence spatiale européenne (ASE)