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- Dossier législatif - Interdire la publicité pour des marques d’alcool par des influenceurs non spécialisés sur les réseaux sociaux
- Dossier législatif - Développer les capacités de production du parc hydraulique français
- Dossier législatif - Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie
- Dossier législatif - Muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d’impôt
- Dossier législatif - Application de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets
- Dossier législatif - Fonctionnement et efficacité des caisses de retraite
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 15/03/2023
- Examen de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (n° 793) (M. Sacha Houlié, rapporteur) ;
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Aurélien Taché, M. Hubert Julien Laferrière et plusieurs de leurs collègues pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite (n° 877).
- Dossier législatif - Préserver les activités traditionnelles et usages locaux des actions en justice de voisins sensibles aux bruits et aux odeurs
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
- Date de réunion : 28/02/2023
- – Audition de M. Nicolas Hulot, ancien ministre d'État de la transition écologique et solidaire (2017-2018) et de Mme Michèle Pappalardo, Membre de l'Académie des Technologies, ancienne directrice de cabinet de M. Nicolas Hulot
- Dossier législatif - Créer un fonds national de revitalisation à destination des petites communes
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