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- Dossier législatif - Projet de loi de finances rectificative pour 2022
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
- Date de réunion : 09/03/2023
- - À 14 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse de M. Jean-Yves Frouin, auteur d'un rapport remis au Premier ministre le 1er décembre 2020 intitulé « Réguler les plateformes numériques de travail »
- - À 17 heures :
- Audition, ouverte à la presse de M. Pierre Ramain, Directeur général du travail et de Mme Annaïck Laurent, Directrice générale adjointe du travail, au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 01/03/2023
- Audition, ouverte à la presse, de M. Tobias Ellwood, Président de la commission de la défense à la Chambre des communes du Royaume-Uni.
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
- Date de réunion : 16/02/2023
- - À 9 heures 30 :
- Audition commune, ouverte à la presse, de MM. François Pupponi et Bruno Questel, anciens députés.
- - À 11 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Nicole Belloubet, ancienne garde des Sceaux, ministre de la Justice.
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
- Date de réunion : 08/03/2023
- – Audition, à huis clos, de Mme Frédérique Camilleri, préfète de police des Bouches-du-Rhône.
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 15/03/2023
- Audition de M. Hervé BERVILLE, Secrétaire d'État chargé de la Mer, avant le Conseil Pêche du 20 mars 2023
- Interdiction de la pêche au chalut dans les aires maritimes protégées : communication et examen d'un projet d'avis politique (Mme Liliana TANGUY)
- Dossier législatif - Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant majoritairement de financements publics
- Dossier législatif - Donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Dossier législatif - Ouvrir l’indemnisation des ayants droit d’une victime survivante dans le cadre d’accidents médicaux non fautifs
- Dossier législatif - Maintenir le même niveau de ressources aux collectivités suite à la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
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