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Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 19/10/2020
  1. Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, et de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, examen pour avis et vote des crédits des missions :
  2. – « Administration générale et territoriale de l'État » (M. Antoine Savignat, rapporteur pour avis) ;
  3. – « Sécurités » (M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis) et « Sécurité civile » (M. Arnaud Viala, rapporteur pour avis) ;
  4. – « Immigration, asile et intégration » (Mme Elodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis).
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 16 octobre 2020
Date de séance : 16/10/2020
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2021
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 16 octobre 2020
Date de séance : 16/10/2020
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2021
  2. 2. Hommage à la victime de l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 16 octobre 2020
Date de séance : 16/10/2020
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2021
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 2242 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
Date de dépôt : 16/10/2020
Amendement de Mme Benin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Mathiasin, M. Serva, M. Serville, M. Lénaïck Adam, Mme Kéclard-Mondésir, M. Nilor, Mme Bassire, M. Kamardine et Mme de Vaucouleurs - Article 29 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 15 octobre 2020
Date de séance : 15/10/2020
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2021
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Date de réunion : 15/10/2020
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des syndicats de médecins, d'infirmières et de psychologues scolaires :
  2. • SNAMSPEN/Sgen-CFDT – Mme Patricia Colson, secrétaire générale
  3. • Syndicat national des infirmier.ères conseiller.ères de santé (SNICS-FSU) – Mme Saphia Guereschi, secrétaire générale, et Mme Carole Pourvendier, secrétaire générale adjointe
  4. • Syndicat national des infirmiers.ères éducateurs.trices de santé (SNIES-UNSA-Éducation) – Mme Gwenaelle Durand, déchargée au national, et M. François Simon, déchargé au national
  5. • Association française des psychologues de l'éducation nationale (AFPEN) – M. Laurent Chazelas, président
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 15 octobre 2020
Date de séance : 15/10/2020
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2021
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 15/10/2020
  1. Audition, à huis clos, de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2021.
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Date de réunion : 15/10/2020
  1. – Audition, en visioconférence et ouverte à la presse, de recteurs d'académie :
  2. • M. Daniel Auverlot, recteur de l'académie de Créteil
  3. • M. Mostafa Fourar, recteur de l'académie de Toulouse
  4. • M. Pascal Jan, recteur de l'académie de Martinique