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- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 06 novembre 2015
- Date de séance : 06/11/2015
- 1. Projet de loi de finances pour 2016
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 1015 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
- Date de dépôt : 06/11/2015
- Amendement de M. Pancher - Après l'article 40 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- N° 3204 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire
- Voir le dossier (Justice: action de groupe et organisation judiciaire)
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 05 novembre 2015
- Date de séance : 05/11/2015
- 1. Projet de loi de finances pour 2016
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 3199 - Rapport de M. Michel Lesage sur la proposition de loi de MM. Michel Lesage, Jean Glavany, Jean-Paul Chanteguet, Mme Marie-George Buffet, MM. François-Michel Lambert, Bertrand Pancher et Stéphane Saint-André visant à la mise en Åuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement (2715 rectifié)
- Date de dépôt : 05/11/2015
- Voir le dossier (Aménagement du territoire : droit humain à l'eau potable et assainissement)
- N° 3203 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs
- Voir le dossier (Travail : simplification des déclarations sociales des employeurs)
- N° 3200 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature
- Voir le dossier (Justice : statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 04 novembre 2015
- Date de séance : 04/11/2015
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2016
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 539 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
- Date de dépôt : 04/11/2015
- Amendement de M. Heinrich et M. Mariani - Après l'article 51 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- N° 3197 - Rapport de M. Luc Belot sur la proposition de loi organique , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n°3121)
- Date de dépôt : 04/11/2015
- Voir le dossier (Dématérialisation du Journal officiel de la République française)
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