203215 résultats trouvés
- N° 3185 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
- Voir le dossier (Traités et conventions : échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers)
- N° 3175 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-948 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
- Voir le dossier (Société : égal accès des femmes et des hommes au sein des AAI et API)
- N° 3177 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-950 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration des mutuelles
- Voir le dossier (Société: égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration des mutuelles)
- N° 3174 - Rapport d'information de M. Philippe Plisson déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les oies cendrées
- Date de dépôt : 28/10/2015
- Voir le dossier (Oies cendrées)
- N° 3176 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-949 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels
- Voir le dossier (Société : égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels)
- N° 3184 - Projet de loi constitutionnelle rejeté par le Sénat, autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
- Voir le dossier (Culture : Charte européenne des langues régionales)
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 28/10/2015
- Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense. 2
- Question écrite n° 90583 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 27/10/2015
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - services publics. internet. accessibilité. perspectives
- Question écrite n° 90634 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 27/10/2015
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- N° 3169 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public
- Voir le dossier (Fonction publique : gratuité et réutilisation des informations du secteur public)
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