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Compte rendu de réunion n° 47 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 18/11/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle, sur le plan Écophyto.
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 18/11/2020
  1. Examen de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (n° 3427) ;
  2. Examen de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (n° 2473).
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 18/11/2020
  1. – Nomination de rapporteurs sur la proposition de loi nº 2781 visant à raisonner le développement de l'éolien et sur la proposition de loi n° 687 rectifié visant à permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports ;
  2. – Examen, pour avis, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) (Mme Souad Zitouni, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 18/11/2020
  1. Audition de Mme Olivia Grégoire, Secrétaire d'État, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable ;
  2. Rendu du groupe de suivi des conséquences économiques du confinement (MM. Stéphane Travert et Julien Dive, co-rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 18/11/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de l'IGCEA Vincent Imbert, pilote de la « task force » de sauvegarde de la base industrielle et technologique de défense (BITD).
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 18/11/2020
  1. – Audition de MM. Michel Cadot, délégué interministériel aux Jeux Olympiques et Paralympiques et président de l'Agence nationale du sport, et Frédéric Sanaur, directeur général de l'Agence
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 18/11/2020
  1. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à instituer une carte Vitale biométrique (n° 2425)
  2. Désignation, en application de l'article 29-1 du Règlement, d'un rapporteur appartenant à un groupe d'opposition ou minoritaire sur une proposition de nomination en application de l'article 13 de la Constitution, en vue de l'audition de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, dont la nomination est envisagée à la direction générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
  3. Examen de la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (n° 3422) (M. Paul Christophe, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/11/2020
  1. Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur le contrôle des exportations d'armement (M. Jacques Maire et Mme Michèle Tabarot, co-rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 18/11/2020
  1. audition de M. Pierre MOSCOVICI, Premier président de la Cour des comptes sur le rapport public thématique de la Cour relatif à la gestion des finances publiques
  2. communication de M. Benoit POTTERIE sur les conclusions du groupe de travail sur la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
N° 3583 - Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
Voir le dossier (Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales)