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Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 10/11/2020
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (n° 3435) (M. Erwan Balanant, rapporteur) ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative à la répartition des conseillers de l'Assemblée de Guyane entre les sections électorales (n° 3430) ;
  3. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à réformer l'adoption (n° 3161) ;
  4. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, visant à garantir la prééminence des lois de la République (n° 3439).
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/11/2020
  1. Rendu du Groupe de suivi des conséquences économiques du confinement.
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 10/11/2020
  1. Audition de M. Yves Le Breton, directeur général de l'ANCT, sur le programme « Petites villes de demain ».
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Date de réunion : 10/11/2020
  1. – Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 10 novembre 2020
Date de séance : 10/11/2020
  1. 1. Hommage à Jacques Chaban-Delmas
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Éloge funèbre de François André
  4. 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 10/11/2020
  1. – examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3522) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
  2. – proposition de nomination au comité national d'orientation de la société anonyme Bpifrance
N° 3540 rapport - Rapport de M. Erwan Balanant, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3435).
Date de dépôt : 10/11/2020
Voir le dossier (Conseil économique, social et environnemental)
N° 3539 - Proposition de résolution de M. Damien Abad relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19
Date de dépôt : 10/11/2020
Voir le dossier (Dépistage systématique de la covid-19)
N° 3538 - Proposition de résolution de M. Damien Abad sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient
Date de dépôt : 10/11/2020
Voir le dossier (Protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient)
Question écrite n° 33736 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 10/11/2020
enseignement - Mesures sanitaires en milieu scolaire - Mesures sanitaires en milieu scolaire