242746 résultats trouvés
- Amendement n° 20 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 12/01/2024
- Amendement de M. Breton, M. Bazin, Mme Blin, M. Le Fur, Mme Corneloup et Mme Bonnet - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse)
- Amendement n° 22 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 12/01/2024
- Amendement de M. Breton, M. Bazin, Mme Blin, Mme Corneloup et Mme Bonnet - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse)
- Amendement n° 168 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 20/01/2024
- Amendement de Mme Blin - Article UNIQUE - Non soutenu
- Voir le dossier (Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse)
- Amendement n° 147 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 20/01/2024
- Amendement de Mme Garrido - Article UNIQUE - Non soutenu
- Voir le dossier (Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse)
- Amendement n° 141 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 20/01/2024
- Amendement de M. Le Fur - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse)
- Amendement n° 11 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 12/01/2024
- Amendement de M. Breton, M. Bazin, Mme Blin, Mme Corneloup et Mme Bonnet - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse)
- Amendement n° 130 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 20/01/2024
- Amendement de M. Le Fur - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse)
- Amendement n° 10 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 12/01/2024
- Amendement de M. Breton, M. Bazin, Mme Blin, Mme Corneloup et Mme Bonnet - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse)
- Amendement n° 132 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 20/01/2024
- Amendement de M. Le Fur - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse)
- Amendement n° 99 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 19/01/2024
- Amendement de M. Gosselin - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats