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Amendement n° 19 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983: Date de dépôt : 12/01/2024; Amendement de M. Breton, M. Bazin, Mme Blin, M. Le Fur, Mme Corneloup et Mme Bonnet - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse)
Amendement n° 17 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983: Date de dépôt : 12/01/2024; Amendement de M. Breton, M. Bazin, Mme Corneloup et Mme Bonnet - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse)
Amendement n° 58 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983: Date de dépôt : 18/01/2024; Amendement de M. Bazin et M. Breton - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse)
Amendement n° 34 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983: Date de dépôt : 12/01/2024; Amendement de M. Hetzel et Mme Serre - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse)
Amendement n° 44 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983: Date de dépôt : 12/01/2024; Amendement de M. Hetzel et Mme Serre - Après l'article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse)
Amendement n° 62 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983: Date de dépôt : 18/01/2024; Amendement de M. Bazin et M. Breton - Après l'article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse)
Amendement n° 50 - FACILITER LA TRANSFORMATION DES BUREAUX EN LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2003: Date de dépôt : 22/01/2024; Amendement de M. Daubié, rapporteur - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
Amendement n° 157 - ENCADRANT L'INTERVENTION DES CABINETS DE CONSEIL PRIVÉS DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 366: Date de dépôt : 23/01/2024; Amendement de M. Millienne, rapporteur et M. Sansu, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques)
Amendement n° 35 - RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1208: Date de dépôt : 20/01/2024; Amendement de M. Muller, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. François, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin et M. Taché de la Pagerie - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Reconnaître les métiers de la médiation sociale)
Amendement n° 122 - ENCADRANT L'INTERVENTION DES CABINETS DE CONSEIL PRIVÉS DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 366: Date de dépôt : 20/01/2024; Amendement de M. Millienne, rapporteur et M. Sansu, rapporteur - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques)